LIONS CLUB POINTE-NOIRE EUCALYPTUS

STATUTS

ASSOCIATION DECLAREE REGIE PAR LA LOI DE 1901

Constitution et Statuts

Le Lions Club POINTE-NOIRE EUCALYPTUS

Fondé par Jean Claude JACQUOT

ASSOCIATION INTERNATIONALE

DES LIONS CLUBS

STATUTS

ARTICLE I – Affiliation
SEC. 1 – Catégories d’affiliation	13
SEC. 2 – Statut de membre en règle	14
SEC. 3 – Double appartenance	15
SEC. 4 – Démissions	15
SEC. 5 – Réintégration du membre	15
SEC. 6 – Transfert du membre	15
SEC. 7 – Dettes non réglées	16
SEC. 8 – Assiduité	16
ARTICLE II – Elections et vacances à combler
SEC. 1 – Election annuelle	16
SEC. 2 – Election des directeurs	16
SEC. 3 – Qualités requises pour occuper un poste officiel	16
SEC. 4 – Réunion de nomination	16
SEC. 5 – Commission des nominations	17
SEC. 6 – Commission des élections	17
SEC. 7 – Scrutin	17
SEC. 8 – Votes requis	17
SEC. 9 – Impossibilité pour le candidat de servir	17
SEC. 10 – Vacances	17
SEC. 11 – Remplacement des officiels élus	18
ARTICLE III – Responsabilités des officiels
SEC. 1 – Président	18
SEC. 2 – Immédiat Past Président	18
SEC. 3 – Vice-Président(s)	18
SEC. 4 – Secrétaire	18
SEC. 5 – Trésorier	19
SEC. 6 – Directeur de l’effectif	20
ARTICLE IV – Commissions
SEC. 1 – Commissions permanentes	20
SEC. 2 – Commission chargée de l’effectif	21
SEC. 3 – Commissions spéciales	21
SEC. 4 – Président d’office	21
SEC. 5 – Composition	21
SEC. 6 – Rapports de la commission	21
ARTICLE V – Réunions
SEC. 1 – Réunions statutaires du conseil d’administration	21
SEC. 2 – Réunions spéciales du conseil d’administration	21
SEC. 3 – Réunions statutaires de club	21
SEC. 4 – Réunions spéciales de club	22
SEC. 5 – Réunion annuelle	22
SEC. 6 – Formats possibles pour les réunions	22
SEC. 7 – Anniversaire de remise de charte	22
SEC. 8 – Quorum	22
SEC. 9 – Affaires traitées par correspondance	22
ARTICLE VI – Droits et cotisations	22
SEC. 1 – Droits d’entrée	22
SEC. 2 – Cotisations trimestrielles	22
ARTICLE VII – Administration des branches de club
SEC. 1 – Officiels des branches de club	23
SEC. 2 – Lion de Liaison	23
SEC. 3 – Droit au vote	23
ARTICLE VIII – Questions diverses
SEC. 1 – Année d’exercice	24
SEC. 2 – Procédures parlementaires	24
SEC. 3 – Politique / religion	24
SEC. 4 – Avantage personnel	24
SEC. 5 – Rémunération	24
SEC. 6 – Quête des fonds	24
ARTICLE IX – Amendements
SEC. 1 – Procédure d’amendement	24
SEC. 2 – Avis obligation	24 25
ANNEXE A – Tableau des catégories d’affiliation	26
ANNEXE B – Modèle de bulletin de vote	27
ANNEXE C – Modèle d’organigramme Lions clubs international : règles de conduite	28 29

CONSTITUTION DU CLUB POINTE-NOIRE EUCALYPTUS

ARTICLE I Nom

La présente organisation aura le nom de Lions Club POINTE-NOIRE EUCALYPTUS, conformément à la charte et sous la juridiction de l’Association Internationale des Lions Clubs.

ARTICLE II Objectifs

Les objectifs du club sont les suivants :

Créer et développer un esprit de compréhension entre les peuples du monde.

Promouvoir les principes de bonne gestion et de civisme.

S’intéresser activement au bien-être social et moral de la communauté.

Unir les clubs par les liens d’amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle.

Fournir un lieu de rencontre permettant la discussion ouverte de tous les sujets d’intérêt public, sauf ceux de politique et de religion qui ne feront pas l’objet de débats de la part des membres des clubs.

Encourager à servir la communauté, sans récompense financière personnelle, des personnes animées de l’esprit de service, et encourager la compétence et la pratique des principes moraux élevés dans le commerce, l’industrie, les professions libérales, les travaux publics et les entreprises privées.

ARTICLE III Affiliation

Section 1.

QUALITE REQUISE POUR L’AFFILIATION AU CLUB. Sous réserve des dispositions de l’Article I des Statuts, toute personne faisant preuve d’une bonne moralité et d’une bonne réputation dans sa communauté, pourra être admise en qualité de membre de ce Lions Club. Toute référence au genre ou au pronom masculins paraissant actuellement dans cette Constitution et ces Statuts devra être interprétée comme signifiant des personnes du sexe féminin aussi bien que du sexe masculin.

Section 2.

AFFILIATION PAR INVITATION. L’admission au présent Lions Club ne pourra être acquise que par invitation. Toute candidature doit être présentée sur les formulaires fournis par le siège international et signés par un membre en règle de cotisation envers l’association qui parrainera le candidat. La candidature sera soumise au président de la commission de l’effectif ou au secrétaire du club qui, après une enquête menée par la commission de l’effectif, la présentera au Conseil d’Administration. Si elle est approuvée à la majorité dudit conseil, le candidat pourra alors être invité à devenir membre du club. Un formulaire d’admission correctement rempli et dûment signé, accompagné des droits d’entrée et des cotisations, devra être entre les mains du secrétaire du club avant que le nom du nouveau membre ne puisse être communiqué à l’association et que celui-ci ne puisse être reçu officiellement comme Lion.

Section 3.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE. Tout membre peut être exclu du club avec motif, suivant le vote à la majorité des deux tiers de la totalité des membres du conseil d’administration. Dès l’exclusion du club, tout droit d’utiliser le nom “ insignes de ce club et de l’association sera révoqué. Ce club exclura les membres dont le comportement a été jugé par le siège international comme constituant une infraction à la constitution et aux statuts et aux règlements du conseil d’administration et indigne d’un Lion, sans cela la charte du club peut être annulée.

ARTICLE IV Emblème, couleurs, slogan et devise

Section 1.

EMBLEME. L’emblème de cette association et de chaque club qui reçoit sa charte aura la forme suivante :

Section 2.

UTILISATION DU NOM ET DE L’EMBLEME.

L’utilisation du nom, de la bonne volonté, de l’emblème et d’autres logos de l’association sera gouvernée par les lignes directrices établies périodiquement et citées dans les statuts.

Section 3.

COULEURS. Les couleurs de cette association et de chaque club qui reçoit sa charte seront pourpre et or.

Section 4.

SLOGAN.

Le slogan sera :

Liberté,

Intelligence,

Sauvegarde de nos Nations.

Section 5.

DEVISE.

La devise sera :

Nous Servons.

ARTICLE V. Suprématie

Le texte standard de la constitution et des statuts de club gouvernera le club, à moins d’être amendés, afin de ne pas entrer en conflit avec la constitution et les statuts de district (district simple, district multiple) et internationaux et avec les règlements du Lions Clubs International. S’il existe un conflit ou une contradiction entre les dispositions qui paraissent dans la constitution et les statuts de club et la constitution et les statuts de district (district simple, district multiple), la constitution et les statuts du district respectif auront la suprématie. En plus, s’il existe un conflit ou une contradiction entre les dispositions qui paraissent dans la constitution et les statuts de club et la constitution et les statuts internationaux et les règlements du conseil d’administration, la constitution et les statuts internationaux et les règlements du conseil d’administration auront la suprématie.

ARTICLE VI Taille d’un club

Un Lions club devrait s’efforcer de conserver au moins vingt (20) membres ; nombre minimum d’effectifs pour l’attribution d’une charte.

ARTICLE VII Officiels

Section 1.

OFFICIELS. Les officiels du club sont le président, le Vice-président, le secrétaire, le trésorier, le chef du protocole (facultatif), l’animateur (facultatif), le directeur de l’effectif.

Section 2. REVOCATION. Tout officiel du club peut être révoqué de sa charge avec motif valable par un vote à la majorité des deux tiers de l’ensemble des effectifs du club.

ARTICLE VIII Conseil d’administration

Section 1.

MEMBRES. Les membres du conseil d’administration sont le président, l’immédiat past président, le(s) vice-président(s), le secrétaire, le trésorier, le chef du protocole, le directeur de l’effectif, les présidents des commissions élus.

Section 2.

QUORUM. La présence en personne de la majorité des membres du conseil d’administration constitue le quorum à toutes les réunions du conseil. Sauf dispositions contraires, la décision de la majorité des directeurs présents à une réunion du conseil d’administration est considérée comme étant la décision de l’ensemble du conseil d’administration.

Section 3.

OBLIGATIONS ET PREROGATIVES. En plus des obligations et des prérogatives formelles ou sous-entendues, contenues dans la présente constitution et les présents statuts, le conseil d’administration a les obligations et les prérogatives suivantes :

Il constitue le comité exécutif du club et a la responsabilité de la mise en application, par les officiels du club, des règlements approuvés par le club. Toute nouvelle question et tout nouveau règlement du club seront d’abord étudiés et rédigés par le conseil d’administration pour ensuite être présentés aux membres du club, pour leur avis favorable, à une réunion régulière ou extraordinaire de club.
Le conseil doit autoriser toutes les dépenses et veiller à ne pas créer d’engagements au delà du revenu effectif du club ; il ne peut autoriser aucun versement des fonds du club à des fins qui ne sont pas liées aux affaires et règlements autorisés par les membres du club.

Il a pouvoir de modifier, d’outrepasser ou de révoquer la décision de n’importe lequel des officiels du club.

Il fait vérifier les livres, comptes et opérations du club chaque année ou, à sa discrétion, à des dates plus rapprochées, et il peut exiger une comptabilité ou faire vérifier la façon dont un officiel, une commission ou un membre du club gère les fonds du club. Tout membre en règle envers le club peut examiner cette vérification et cette comptabilité, sur simple demande, en temps et lieu appropriés.

Suivant la recommandation de la commission des finances, il désigne une ou plusieurs banques, afin d’y déposer les fonds du club.

Il détermine la caution liant tout officiel du club.

Il n’autorise et ne permet pas de dépenser à des fins administratives le produit net des œuvres ou activités du club grâce auxquelles des fonds sont récoltés auprès du grand public. (h) Il soumet toute question relative à une nouvelle activité ou nouvelle règle à la commission compétente, permanente ou spéciale, qui doit l’étudier et faire part de ses recommandations au conseil d’administration.

Il devra maintenir au moins deux (2) comptes en banque séparés, gouvernés par les principes normalement acceptés de comptabilité. Le premier compte servira à encaisser les fonds administratifs tels que les cotisations, les amendes imposées par le protocole et d’autres sommes récoltées à l’intérieur du club. Le second compte sera utilisé pour encaisser les fonds destinés aux œuvres ou actions sociales, offerts par le grand public lors des levées de fonds. Le déboursement de ces fonds se fera en stricte conformité avec la Section (g) de cet article.

ARTICLE IX Délégués aux conventions internationales et aux Congrès de district

Section 1.

NOMBRE DE DELEGUES PERMIS A LA CONVENTION INTERNATIONALE. Etant donné que le Lions Clubs International est régi par les Lions clubs réunis à la convention, et afin de permettre au club de faire entendre sa voix sur les questions concernant l’association, le club aura le droit de régler les frais nécessaires de ses délégués à chaque convention annuelle de l’association. Ce club aura droit, lors de chaque convention de l’association, à un (1) délégué et à un (1) suppléant, par vingt-cinq (25) membres ou fraction supérieur de ce nombre, comme l’attestent les registres du Lions Clubs International au premier jour du mois précédant celui où se tient la convention, à condition, toutefois, que ce club ait droit à au moins un (1) délégué et à un (1) suppléant. La fraction supérieur mentionnée dans cette section sera de treize (13) membres ou davantage.

Section 2.

NOMBRE DE DELEGUES PERMIS AU CONGRES DE DISTRICT / DISTRICT MULTIPLE. Etant donné que toutes les questions concernant le district sont présentées et approuvées aux congrès de district (district simple, district multiple), le club aura le droit d’envoyer le nombre maximum de délégués à tous ces congrès et de régler les frais nécessaires engagés par les délégués qui y assisteront. Le club a droit, au congrès annuel de son district (district simple, district multiple), à un (1) délégué et à un (1) suppléant pour dix (10) membres inscrits depuis au moins un an et un jour dans ce club, ou la fraction majeure de ce nombre, comme l’attestent les dossiers du siège international au premier jour du mois qui précède celui où se tient le congrès, à condition, toutefois, que le club ait droit à au moins un (1) délégué et à un (1) suppléant. Chaque délégué dûment accrédité et présent personnellement aura le droit de voter une (1) fois suivant son choix pour chaque poste à pourvoir et de voter une (1) fois suivant son choix pour chaque question soumise au congrès respectif. La fraction majeure mentionnée dans cette section sera de cinq (5) membres ou davantage.

Section 3.

SELECTION DU OU DES DELEGUE(S) DE CLUB ET SUPPLEANT(S). Le conseil d’administration, ou la commission qu’il désignera, est chargé de choisir et de nommer, sous réserve de l’avis favorable des membres du club, les délégués titulaires et suppléants du club aux congrès de district (district simple, district multiple) et conventions internationales. Les délégués éligibles doivent être membres en règle du club et avoir le droit de voter conformément aux droits et privilèges.

ARTICLE X Procédure de résolution de litiges de club

Section 1.

LITIGES SOUMIS À LA PROCEDURE. Tout litige qui survient entre n’importe quel(s) membre(s) ou ancien(s) membre(s) et le club ou n’importe quel officiel élu au conseil d’administration du club, au sujet de l’adhésion, ou de l’interprétation, du non-respect, ou de la mise en application de la constitution ou des statuts du club, ou de l’expulsion d’un membre du club, ou de toute autre affaire interne au club, quelle qu’elle soit, qui ne peut pas être résolue de manière satisfaisante par d’autres moyens, devrait être réglée par la procédure de résolution des litiges. Toutes les limites de temps spécifiées dans cette procédure peuvent être écourtées ou prolongées par le gouverneur de district, le médiateur ou le conseil d’administration international (ou son représentant) sur présentation d’une raison légitime. Aucune partie concernée par un conflit devant être résolu par cette procédure ne pourra prendre de mesures administratives ou juridiques pendant ce processus de résolution de litige.

Section 2.

DEMANDE DE RESOLUTION DES LITIGES ET FRAIS D’ENREGISTREMENT. Chaque partie concernée par le litige peut faire une demande écrite de mise en place de la procédure de résolution des litiges auprès du gouverneur de district. Toute demande de résolution de litiges doit être présentée au gouverneur de district dans un délai de trente (30) jours suivant la reconnaissance ou la supposée reconnaissance du problème à la base de la demande par le membre concerné. Chaque district est libre de déterminer si des frais d’enregistrement sont demandés lors du dépôt de chaque plainte dans le cadre de cette procédure. Ces frais d’enregistrement, s’ils existent, doivent être préalablement approuvés par un vote à la majorité du cabinet de district et ceux-ci ne doivent pas dépasser le montant de 250 $US ou l’équivalent dans les devises du pays et doivent être payés directement au district. Toutes les dépenses liées à la procédure de résolution des litiges sont de la responsabilité du district sauf si une règle préalablement établie dans le district stipule que toutes les dépenses liées à la procédure de résolution des litiges sont à la charge, équitablement partagée, des parties impliquées dans ledit litige.

Section 3.

REPONSE A LA PLAINTE. La partie qui répond à la plainte peut déposer une réponse écrite à la plainte auprès du gouverneur de district dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la plainte. Un exemplaire de la réponse doit être adressé à la partie plaignante.

Section 4.

CONFIDENTIALITE. Dès que la plainte a été déposée, les communications entre la ou les parties plaignantes, le ou les défendeurs, le gouverneur de district et le médiateur doivent rester confidentielles autant que possible.

Section 5.

SELECTION DU MEDIATEUR. Dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la demande, le gouverneur de district doit nommer un médiateur neutre pour entendre le litige. Le médiateur doit être un past gouverneur de district membre en règle d’un club lui-même en règle, qui n’est pas un des clubs impliqués dans le litige et qui est situé dans le district où le conflit réside, et doit être neutre à l’égard du conflit et sans loyauté particulière envers une partie concernée par le litige. Le médiateur ainsi nommé doit être acceptable pour toutes les parties impliquées, et le gouverneur du district doit obtenir une attestation écrite et signée de la part de chacune des parties certifiant que le médiateur est acceptable. Dans le cas où le médiateur nommé ne serait pas acceptable pour une des parties intéressées, la partie faisant objection doit soumettre une déclaration écrite au gouverneur de district décrivant toutes les raisons pour lesquelles cette objection a été faite. Si le gouverneur de district détermine, à sa seule discrétion, que la déclaration écrite de la partie concernée démontre avec des raisons suffisantes que le médiateur nommé manque de neutralité, le gouverneur de district peut alors nommer un médiateur remplaçant remplissant les mêmes conditions décrites ci-dessus. Une fois nommé, le médiateur a toute l’autorité appropriée et nécessaire pour résoudre et juger le conflit conformément à cette procédure.

Section 6.

REUNION DE CONCILIATION & DECISION DU MEDIATEUR. Une fois nommé, le médiateur doit organiser une réunion avec toutes les parties concernées ayant pour but la résolution du litige. La date de cette réunion doit être établie dans les trente (30) jours suivant la nomination du médiateur. L’objectif du médiateur est de trouver une résolution rapide à l’amiable du litige. Si les efforts de conciliation sont infructueux, le médiateur a l’autorité de trancher et de rendre sa décision. Le médiateur doit présenter une décision écrite au plus tard trente (30) jours après la date de la première réunion de conciliation entre les parties concernées, et cette décision doit être finale et respectée par toutes les parties. Une copie de la décision écrite doit être donnée à toutes les parties concernées, au gouverneur de district, et sur demande, à la division juridique du Lions Clubs International. La décision du médiateur doit être en accord avec toutes les dispositions applicables des constitutions et statuts internationaux, de district multiple et de district et avec les règlements du conseil d’administration international, et est sujette à l’autorité et à l’étude ultérieure du conseil d’administration international et ceci à la seule discrétion du conseil d’administration international ou de son représentant.

Le non respect de la décision définitive et obligatoire du médiateur constitue une conduite indigne de Lions et entraîne la perte des privilèges de l’affiliation et / ou l’annulation de la charte.

ARTICLE XI Programme de Branches de Club

Section 1.

CREATION DE BRANCHE. Les clubs peuvent créer des branches pour permettre l’expansion du Lionisme dans des endroits ou à des époques où les circonstances ne favorisent pas la création d’un club à part entière. Les membres de la branche se rassemblent en tant que commission du club parent et réalisent des œuvres sociales dans la communauté.

Section 2.

AFFILIATION AU CLUB PARENT. Les membres de la branche deviennent membres du club parent et de la branche, par invitation faite par le conseil d’administration du club parent. L’affiliation sera accordée dans l’une des catégories précisées dans l’Article I des Statuts.

Section 3.

COLLECTES DE FONDS. Les fonds destinés aux activités ou aux œuvres et récoltés par la branche en sollicitant les dons du grand public doivent être déposés dans un compte ouvert spécialement dans ce but. Ces fonds seront dépensés dans la communauté de la branche, à moins d’indication contraire. Le conseil d’administration du club parent peut autoriser le coordinateur de la branche à contresigner les chèques et coupons dont l’émission a été autorisée par le conseil d’administration du club parent.

Section 4.

DISSOLUTION. La branche peut être dissoute si deux-tiers de tous les membres du conseil d’administration du club parent votent en faveur d’une telle résolution.

ARTICLE XII Fonds du club

Section 1.

FONDS PUBLICS (OEUVRES SOCIALES). Tous les fonds récoltés du grand public doivent être utilisés pour celui-ci, y compris les fonds accumulés provenant de l’investissement des fonds publics. Les seuls fonds qui peuvent être déduits du compte œuvres sociales sont les frais directs d’exploitation liés à la collecte de fonds. Les fonds accumulés qui proviennent de l’intérêt doivent aussi être utilisés pour aider le grand public.

Section 2.

FONDS ADMINISTRATIFS. Les fonds administratifs sont alimentés par les contributions des membres, au moyen de cotisations, d’amendes ou d’autres contributions personnelles.

ARTICLE XIII Amendements

Section 1.

PROCEDURE D’AMENDEMENT. Des amendements peuvent être apportés à cette constitution au cours des réunions ordinaires ou extraordinaires de ce club et auxquelles le quorum pour leur acceptation est des deux-tiers (2/3) des membres présents en personne et participant au vote, à condition que le conseil d’administration ait examiné, préalablement, le mérite de ces amendements.

Section 2.

AVIS. Aucun amendement ne peut être présenté à l’assemblée, à moins qu’un avis écrit, renfermant la proposition d’amendement en question, n’ait été remis, directement ou par la poste ou par courriel, à chaque membre du club, au moins quatorze (14) jours avant la réunion à laquelle on doit voter sur l’amendement proposé.

STATUTS

ARTICLE I Affiliation

Section 1.

CATEGORIES D’AFFILIATION.

MEMBRE ACTIF : Membre bénéficiant de tous les droits et privilèges et soumis à toutes les obligations que l’affiliation à un Lions Club accorde ou représente. Sans que ces droits et obligations ne soient limités, les droits comprennent pour le membre, s’il remplit les conditions, la possibilité d’être candidat à n’importe laquelle des fonctions de club, de district ou de l’association, et le droit de voter sur toutes les questions exigeant un vote des membres du club ; et les obligations comprennent l’assiduité régulière, le règlement rapide des cotisations, la participation aux activités du club et une conduite qui donne une opinion favorable du Lions club dans la communauté. Selon les critères du programme d’affiliation familiale, les membres de la famille qui remplissent les critères d’affiliation seront membres actifs et bénéficieront de tous les droits et privilèges de cette affiliation. Conformément aux critères qui gouvernent le programme d’affiliation pour étudiants, les étudiants qualifiés, anciens Leos et jeunes membres adultes seront des membres actifs et bénéficieront de tous les droits et privilèges correspondants.

MEMBRE ELOIGNE : Un membre du club qui a quitté la communauté ou qui, pour des raisons de santé ou toute autre raison légitime, ne peut pas assister régulièrement aux réunions du club, mais qui désire cependant maintenir son affiliation au club et à qui le conseil d’administration décide d’accorder ce statut. Ce statut devra être étudié à nouveau tous les six mois par le conseil d’administration du club. Un membre éloigné n’est pas qualifié pour occuper un poste officiel ni pour voter aux réunions ou conventions de district ou internationales mais il devra payer les cotisations fixées par le club local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de district et internationales.

MEMBRE D’HONNEUR : Une personne qui, sans être membre du Lions Club qui lui accorde cette qualité, a accompli, tant à l’égard de la communauté que du club, des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière. Le club devra régler les droits d’entrée, les cotisations internationales et de district de ce membre, qui peut assister aux réunions mais ne bénéficie d’aucun privilège de l’affiliation active.

MEMBRE PRIVILEGIE : Membre du club qui a été Lion pendant quinze ans ou davantage, mais qui, pour des raisons de maladie, d’infirmité, de son grand âge, ou pour toute autre raison légitime acceptée par le conseil d’administration du club, doit renoncer à son statut de membre actif. Le membre privilégié devra régler les cotisations que peut exiger le club local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de district et internationales. Il aura le droit de voter et bénéficiera de tous les autres privilèges de l’affiliation, sauf le droit d’occuper un poste officiel à l’échelle de son club, du district ou de l’association internationale.

MEMBRE A VIE : Tout membre du club qui a maintenu une affiliation active en tant que Lion pendant 20 ans ou davantage, et qui a rendu des services exceptionnels à son club, à la communauté ou à l’association ; ou tout membre de club qui est gravement malade ; ou tout membre de club qui a maintenu une affiliation active et continue pendant 15 ans ou davantage et qui a au moins 70 ans, peut recevoir la qualification de membre à vie dans son club dans les conditions suivantes : recommandation du club à l’association, paiement par le club à l’association de 500,00 $US ou l’équivalent en devises nationales tenant lieu de toutes les futures cotisations à l’association et, avis favorable du conseil d’administration international.

Un Membre à Vie aura tous les privilèges d’un membre actif, tant qu’il remplira toutes les obligations reliées. Un Membre à Vie désirant changer de domicile et ayant reçu l’invitation de rejoindre un autre Lions Club deviendra automatiquement Membre à Vie de ce club.

Toutefois, les dispositions ci-inclus n’empêcheront pas le club de demander au Membre à Vie de régler les cotisations qu’il jugera convenables. Les anciennes Lionnes qui sont maintenant membres actifs d’un Lions club ou qui sont devenues membres actifs d’un Lions club au plus tard le 30 juin 2007, peuvent faire compter toutes leurs années de service Lionnes antérieures pour solliciter le statut de membre à vie. Les Lionnes qui sont devenues Membres Actifs d’un Lions club après le 30 juin 2007 ne pourront pas faire compter leurs années de service Lionnes antérieures pour solliciter le statut de membre à vie.

MEMBRE ASSOCIE : Membre détenant son affiliation active dans un autre Lions club mais qui habite ou travaille dans la commune du Lions club qui lui accorde ce statut. Ce statut peut être accordé par invitation du conseil d’administration du club et fera l’objet d’une évaluation annuelle par ledit conseil. Le nom du membre associé ne sera pas marqué sur le rapport d’effectif ou le rapport d’activités du club qui lui accorde ce statut.

Le membre associé peut voter sur les sujets traités pendant les réunions de club auxquelles il participe en personne, mais ne pourra pas représenter le club qui lui accorde le statut de membre associé, en tant que délégué officiel aux congrès de district (district simple, district provisoire et / ou multiple) ou aux conventions internationales. Ce membre ne pourra pas occuper de poste dans le club, au niveau du district ou au niveau international, ni être nommé à une commission de district, de district multiple ou internationale, à travers le club qui lui accorde le statut de membre associé. Les cotisations internationales et de district (district simple, district provisoire et / ou multiple) ne seront pas facturées au club qui compte le membre associé, mais ce club pourra néanmoins imposer au membre associé toute cotisation qu’il jugera appropriée.

MEMBRE AFFILIE : une personne de valeur de la communauté qui n’est pas en mesure actuellement de participer pleinement à la vie du club comme membre actif mais qui souhaite appuyer le club dans la réalisation de ses œuvres sociales dans la communauté, peut être invitée à rejoindre le club en tant que membre affilié. Ce statut peut être accordé par invitation de la part du conseil d’administration du club.

Le membre affilié peut voter sur les questions qui concernent le club lors des réunions de club auxquelles il assistera en personne mais ne peut pas toutefois représenter le club à titre de délégué avec droit de vote aux congrès de district (district simple, district provisoire et/ou multiple) ou aux conventions internationales.

Ce membre ne pourra pas occuper de poste dans le club, au niveau du district ou au niveau international, ni être nommé à une commission de district, de district multiple ou internationale. Le membre affilié sera tenu de régler les cotisations de district et internationales et celles qui pourraient être imposées par le club local dont il est membre.

Section 2.

STATUT DE MEMBRE EN REGLE. Tout membre qui ne règle pas ses obligations envers le club dans les soixante (60) jours qui suivent la réception d’un avis écrit de la part du Secrétaire, perd sa qualité de membre en règle et demeure dans cette situation jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Seuls les membres en règle ont le droit de voter et d’occuper un poste officiel dans le club.

Section 3.

DOUBLE APPARTENANCE. Personne ne peut simultanément détenir la qualité de membre, autre que membre d’honneur ou membre associé, dans plus d’un Lions club.

Section 4.

DEMISSIONS. Tout membre peut démissionner de son club et sa démission sera valide après avoir été acceptée par le conseil d’administration. Le conseil peut toutefois refuser d’accepter sa démission jusqu’à ce que les cotisations aient été réglées et /ou les fonds et les biens appartenant au club aient été restitués. Tout droit de se servir du nom “LIONS”, de l’emblème et des autres insignes du club et de l’association prend fin dès que l’affiliation cesse.

Section 5.

REINTEGRATION DU MEMBRE. Tout membre de club qui a quitté le club pendant qu’il était en règle envers l’association peut être réintégré par le conseil d’administration du club et garder son dossier antérieur de service Lions, qui fera partie de son dossier global de Lion. Les membres dont l’affiliation a été interrompue pendant plus de douze (12) mois doivent être approuvés conformément à l’Article III, Section 2 de la constitution.

Section 6.

TRANSFERT DU MEMBRE. Le club peut accepter un membre par transfert qui a cessé ou qui est sur le point de cesser d’appartenir à un autre Lions Club, à condition que le membre soit en règle au moment de demander le transfert. Si plus de douze (12) mois se sont écoulés entre la date de fin d’appartenance à l’autre club et la présentation du formulaire de demande de transfert, dûment rempli, ou de la carte d’affiliation actuelle, le candidat peut devenir membre de ce club, conformément aux dispositions de l’Article III, Section 2 de la constitution seulement. Les membres qui veulent se faire muter de ce club dans un autre club doivent présenter un formulaire de transfert à remplir par le secrétaire. Le secrétaire est obligé de remplir le formulaire de transfert dans les plus brefs délais, à moins que le conseil d’administration ne refuse d’accepter la démission et le transfert du membre parce qu’il doit de l’argent au club et / ou n’a pas rendu de fonds ou d’articles qui sont la propriété du club.

Section 7.

DETTES NON REGLEES. Le secrétaire devra communiquer au conseil d’administration le nom de tout membre qui ne règle pas ses obligations envers le club dans les 60 jours qui suivent la réception d’un avis écrit de sa part. Le conseil d’administration doit ensuite décider s’il faut radier le membre ou maintenir son affiliation.

Section 8.

ASSIDUITE. Le club encouragera une assiduité régulière aux réunions et manifestations de club. Si un membre est absent à plusieurs réunions ou manifestations consécutives, le club s’efforcera au maximum de prendre contact avec lui pour l’encourager à y assister régulièrement. Les récompenses annuelles d’assiduité parfaite sont disponibles aux membres qui ont assisté à chaque réunion de club pendant douze mois consécutifs, en suivant les règles éventuelles du club pour rattraper toute réunion manquée.

ARTICLE II Elections et vacances à remplir

Les officiels de ce club, à l’exception du immédiat past président, sont élus comme suit :

Section 1.

ELECTION ANNUELLE. Sous réserve des dispositions des Sections 7 et 8 du présent article, tous les officiels, sauf les directeurs, sont élus chaque année et entrent en fonctions le 1er juillet pour un mandat d’une année, ou jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus et se soient qualifiés. Le secrétaire doit signaler les noms des officiels qui viennent d’être élus au siège international dans un délai de 15 jours à compter de l’élection.

Section 2.

ELECTION DES DIRECTEURS. La moitié des directeurs est élue chaque année et entre en fonction le 1 er juillet après leur élection ; ils occupent leur poste pendant un (1) an à compter de cette date.

Section 3.

QUALITE REQUISE POUR OCCUPER UN POSTE OFFICIEL. Personne ne pourra occuper de poste officiel dans le club à moins d’être membre actif en règle envers l’association.

Section 4.

REUNION DE NOMINATION. Une réunion de nomination se tient en avril de chaque année ou au moment fixé par le conseil d’administration, aux dates et dans le lieu choisis par le conseil d’administration.

Le faire part de la réunion sera communiqué par la poste ou électroniquement ou en personne à chaque membre du club, au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion.

Section 5.

COMMISSION DES NOMINATIONS. Le président désigne une commission de nomination chargée de proposer le nom des candidats aux différents postes du club, pendant la réunion des nominations. Pendant cette réunion, les propositions de candidature aux postes à remplir pour l’année à venir peuvent également être faites par les membres présents.

Section 6.

COMMISSION DES ELECTIONS. Une réunion pour les élections se tient en avril ou au moment fixé par le conseil d’administration, aux dates et dans le lieu choisis par le conseil d’administration. Le faire part de la réunion d’élection sera communiqué par la poste ou électroniquement ou en personne à chaque membre du club, au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion. Cet avis doit préciser le nom de tous les candidats approuvés à la précédente réunion de nomination, et conformément aux dispositions de la Section 3 ci-dessus, inclure une déclaration que les candidats seront élus pendant cette réunion d’élection. Aucune nomination ne pourra être proposée par les membres présents à la réunion d’élection.

Section 7.

SCRUTIN. L’élection se fait par bulletin secret écrit présenté par les membres présents et ayant le droit de voter.

Section 8.

VOTES REQUIS. Le candidat au poste officiel doit obtenir la majorité des voix en sa faveur exprimées par les membres de club présents et qui votent, afin d’être déclaré comme ayant été élu ; pour ces élections, une majorité est définie comme tout chiffre qui dépasse la moitié des votes favorables valides, sans compter les bulletins vides et les abstentions. Si, au premier tour du scrutin et pendant les tours suivants, aucun candidat ne reçoit une majorité, le candidat ou les candidats ex aequo qui reçoivent le nombre le moins élevé de votes seront supprimés et le scrutin continuera jusqu’à ce qu’un candidat reçoive une majorité. En cas de résultat ex aequo au scrutin, le scrutin continuera avec les candidats ex aequo jusqu’à ce que l’un d’eux soit élu.

Section 9.

IMPOSSIBILITE POUR LE CANDIDAT DE SERVIR. Si, dans l’intervalle de temps entre la réunion de nomination et la réunion d’élection, un candidat désigné ne peut pas, pour une raison quelconque, assumer la fonction pour laquelle il a été choisi et pour laquelle il n’y a pas d’autre candidat désigné, la commission de nomination doit soumettre, lors de la réunion d’élection, le nom des candidats supplémentaires pour cette fonction.

Section 10.

VACANCE. Si la fonction du président ou de l’un des vice-présidents devient vacante pour une raison quelconque, les vice-présidents avancent d’un rang. Si cette disposition d’avancement ne réussit pas à remplir la fonction de président, ou d’un des vice-présidents, le conseil d’administration annoncera une élection extraordinaire, chaque membre en règle étant informé, quatorze (14) jours à l’avance, de la date et du lieu de l’élection, qui auront été fixés par le conseil, et le poste sera rempli à ladite réunion d’élection.

Dans le cas de la vacance d’une autre fonction, le conseil d’administration désigne un membre chargé de la remplir jusqu’à son terme.

Si des vacances éventuelles réduisent le nombre des directeurs à un chiffre inférieur au minimum requis pour constituer le quorum, les effectifs du club auront le droit de pourvoir à ces vacances lors d’une élection organisée pendant une des réunions statutaires du club, après préavis aux membres dans la forme prescrite par la Section 11 ci-après. Cette annonce peut être faite par l’un des officiels ou directeurs qui restent, ou à défaut, par l’un des membres du club.

Section 11.

REMPLACEMENT DES OFFICIELS ELUS. Si avant le commencement de son mandat, un officiel élu se trouve dans l’impossibilité ou refuse de s’acquitter de ses fonctions pour aucune raison, le président peut convoquer une réunion de nomination et d’élection spéciale pour élire un remplaçant. Chacun des membres est informé, quatorze (14) jours à l’avance, de cette réunion, de son objet, de la date et des lieux, par un avis remis personnellement ou acheminé par la poste. L’élection à lieu immédiatement après la clôture des nominations et une majorité relative est requise pour être élu.

ARTICLE III Responsabilités des officiels

Section 1.

PRESIDENT. Il est l’officiel exécutif principal du club, préside aux réunions du conseil d’administration et aux celles du club, convoque les membres du club aux réunions ordinaires et extraordinaires, prononce les nominations aux commissions permanentes et aux commissions spéciales du club, collabore avec les présidents de ces commissions à leur bon fonctionnement et veille à la rédaction des rapports, s’assure que les élections ont lieu dans les règles ; et collabore avec la commission consultative, dont il est membre, du gouverneur de district pour la zone dans laquelle est situé son club.

Section 2.

IMMEDIAT PAST PRESIDENT. Avec les autres anciens présidents, il accueille officiellement les membres et leurs invités lors des réunions du club et représente le club lors de la réception de personnes désireuses de servir, installées depuis peu dans la communauté où est situé le club.

Section 3.

VICE-PRESIDENT(S). Si pour quelque raison que ce soit, le président est dans l’impossibilité d’assumer ses obligations, il est remplacé par l’un des vice-présidents dans l’ordre de leur ancienneté ; ce vice-président aura la même autorité que le président dans l’accomplissement de sa tâche. Chaque vice-président, suivant les directives du président, devra surveiller le fonctionnement des commissions de club que lui confiera le président.

Section 4.

SECRETAIRE. Il est placé sous le contrôle et la direction du président et du conseil d’administration et assure la liaison entre le club et le district (district simple, district multiple) dans lequel se trouve le club et l’association. A cette fin, il doit :

Faire parvenir au siège international de l’association les rapports mensuels réguliers, ainsi que tous les rapports spéciaux, sur les imprimés fournis à cet effet par le siège international, en y portant les renseignements demandés par le conseil d’administration de l’association.
Soumettre au cabinet du gouverneur de district les rapports dont il a besoin, y compris les photocopies des rapports périodiques d’effectifs et d’activités.

Collaborer en tant que membre actif de la commission consultative du gouverneur de district pour la zone dans laquelle le club est situé.

Assurer la garde et la conservation des registres du club, y compris les procès-verbaux des réunions du club et du conseil, la liste des présences, les nominations aux commissions, les élections, les informations sur les effectifs, l’adresse et le numéro de téléphone des effectifs, les comptes des effectifs du club.

En collaboration avec le trésorier, remettre chaque trimestre ou semestre, à chacun des membres du club, un relevé des cotisations et autres sommes dues au club, les encaisser et les remettre au trésorier du club contre reçu.

Verser une caution garantissant l’accomplissement scrupuleux de ses obligations, dont le montant et la nature sont fixés par le conseil d’administration.

Remettre avec promptitude, à la fin de son mandat, les dossiers généraux du club à son successeur.

Section 5.

TRESORIER.

Il doit :

Recevoir toutes les sommes que lui remettra le secrétaire et d’autres personnes, et les déposer à la banque ou aux banques dont le choix a été recommandé par la commission des finances et approuvé par le conseil d’administration.

Effectuer tous les versements pour régler les engagements du club, uniquement sur ordre du conseil d’administration. Tous les chèques et les pièces comptables doivent être signés par le trésorier et contresignés par un officiel du club qui a été désigné par le conseil d’administration. Il est interdit à deux officiels qui ont été désignés comme signataires de vivre dans le même ménage.

Garder dans sa possession et maintenir les dossiers généraux des recettes et déboursements du club.

Préparer et soumettre mensuellement et semestriellement un rapport financier au siège international de l’association et au conseil d’administration du club.

Verser une caution garantissant l’accomplissement scrupuleux de ses obligations, dont le montant et la nature sont fixés par le conseil d’administration.

Remettre avec promptitude, à la fin de son mandat, les livres financiers, fonds et archives du club.

Section 6.

DIRECTEUR DE L’EFFECTIF. Le directeur de l’effectif sera le président de la commission chargée de l’Effectif. Ses responsabilités sont les suivantes :

Le développement d’un programme de croissance conçu spécialement pour le club et présenté au conseil d’administration pour son accord.

L’encouragement répété, aux réunions de club, du recrutement de nouveaux membres de valeur.

La mise en application des bonnes procédures de recrutement et de maintien de l’effectif.

La préparation et la réalisation des séances d’orientation.

La présentation de rapports au conseil d’administration, sur les façons de réduire la perte des effectifs.

La collaboration avec d’autres commissions pour la bonne exécution de ces tâches.

Le service en tant que membre de la commission chargé de l’effectif au niveau de la zone.

ARTICLE IV Commissions

Section 1.

COMMISSIONS PERMANENTES. Les commissions permanentes suivantes peuvent être nommées par le président, sauf dans le cas de la commission chargée de l’effectif, dont le président et les membres doivent être des anciens Présidents du club.

Commission Sociale
Commission Médicale et Projets de Développement Durable
Commission Jeunesse et Environnement
Commission Vie du club
Commission Effectif
Commission Convention-Congrès et Protocole
Commission Formation et statuts Finances
SEL. SEC
Commission Sight first Relations Internationales
Commission Communication, Site Web et Archives

Section 2.

COMMISSION CHARGEE DE L’EFFECTIF

Une commission chargée de l’effectif sera composée de trois anciens Présidents du club pour un mandat d’un (1) an. Un des membres servira pendant un (1) an, le deuxième membre pendant deux (2) ans et le troisième membre pendant trois (3) ans. Chaque année par la suite, un nouveau membre sera élu. Chaque membre servira pendant trois (3) années de suite selon un système de rotation et doit être confirmé chaque année par le conseil d’administration du club en ce qui concerne les années qui restent. Ainsi, le membre de première année sera membre de la commission, le membre de deuxième année en sera le vice-président et le membre de troisième année en sera le président et le directeur d’effectif, faisant partie du conseil d’administration du club. Il est recommandé que le membre de première année se concentre sur le développement de l’effectif, que le membre de deuxième année se concentre sur la sauvegarde de l’effectif et la formation, et que le membre de troisième année (président de commission) se concentre sur l’extension.

Section 3.

COMMISSIONS SPECIALES. Le président peut, de temps à autre, créer, avec l’accord du conseil d’administration, des commissions spéciales jugées utiles par lui ou par le conseil d’administration.

Section 4.

PRESIDENT D’OFFICE. Le président est membre d’office de toutes les commissions.

Section 5.

COMPOSITION. Toutes les commissions se composent d’un président et, suivant la Section 2 ci-dessus, du nombre de membres jugé nécessaire par le président.

Section 6.

RAPPORTS DE LA COMMISSION. Chaque commission, par le truchement de son président, doit être encouragée à faire chaque mois un rapport verbal ou écrit au conseil d’administration.

ARTICLE V Les réunions

Section 1.

REUNIONS STATUTAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Les réunions statutaires du conseil d’administration ont lieu aux heures et dans les lieux fixés par les membres du conseil. (Il est recommandé que le conseil d’administration se réunisse au moins une fois par mois.)

Section 2.

REUNIONS SPECIALES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président ou à la demande d’au moins trois (3) membres du conseil d’administration, aux dates et dans un lieu fixés par le président.

Section 3.

REUNIONS STATUTAIRES DE CLUB. Les réunions statutaires du club ont lieu aux heures et dans les lieux recommandés par le conseil d’administration et approuvés par le club. Toutes les réunions doivent commencer et se terminer exactement à l’heure prévue. Sauf indications contraires indiquées dans cette constitution et ces statuts, le conseil d’administration décide de la façon dont les réunions statutaires sont portées à la connaissance des membres. (Il est recommandé aux clubs de se réunir une (1) fois par mois.)

Section 4.

REUNIONS SPECIALES DE CLUB. Des Réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président, à sa discrétion, et par lui à la demande du conseil d’administration, aux heures et dans le lieu choisis par la ou les personnes qui en font la demande. Le faire part des réunions extraordinaires, indiquant l’objet, l’heure et le lieu de la réunion, est adressé à chaque membre du club, par la poste, électroniquement ou en personne, au moins sept (7) jours à l’avance.

Section 5.

REUNION ANNUELLE. Une réunion annuelle du club se tient à la fin de l’année Lions, à une heure et dans un lieu fixé par le conseil d’administration ; à cette réunion, les officiels en fin de mandat lisent leur dernier rapport et les officiels nouvellement élus sont installés officiellement dans leurs fonctions.

Section 6.

FORMATS POSSIBLES POUR LES REUNIONS. Des réunions statutaires et / ou extraordinaires de ce club et / ou du conseil d’administration peuvent se tenir dans d’autres formats comme les téléconférences et / ou les conférences en ligne, suivant l’initiative du président ou de trois (3) membres du conseil d’administration.

Section 7.

ANNIVERSAIRE DE REMISE DE CHARTE

Chaque année, une soirée d’anniversaire de remise de charte, pendant laquelle les objectifs et principes du Lionisme et l’historique du club sont mis en évidence, peut avoir lieu.

Section 8.

QUORUM. La présence en personne d’une majorité des membres en règle est requise pour constituer le quorum à toute réunion du club. Sauf indication contraire précise, la résolution prise par la majorité des membres présents à une réunion sera considérée comme étant la résolution et la décision approuvées par le club entier.

Section 9.

AFFAIRES TRAITEES PAR CORRESPONDANCE. Le club peut effectuer des transactions par correspondance (par la poste, par courriel, par fax ou par câble), à condition que toute décision ne prenne effet que lors qu’elle est approuvée, par écrit, par deux tiers (2/3) de tous les membres du club. Cette décision peut être initiée par le président ou par trois (3) membres (n’importe lesquels) du conseil d’administration.

ARTICLE VI Droits et cotisation approuvés par les membres du club pendant une réunion annuelle

Section 1.

DROITS D’ENTREE. Chaque membre nouveau, réintégré et transféré n’aura aucun droit d’entrée à payer

Section 2.

COTISATIONS TRIMESTRIELLES. Chaque membre du club doit régler la cotisation trimestrielle statutaire, dont une partie est destinée à couvrir les cotisations réglementaires internationales et de district (district simple et district multiple) couvrant l’abonnement à la revue Lions, les frais d’administration et de la convention annuelle de l’association et les frais semblables du district, et qui sera versée d’avance aux dates déterminées par le conseil d’administration, à savoir :

Membre actif	80 000Fcfa / trimestre
Membre éloigné	40 000Fcfa / trimestre
Membre d’honneur	20 000Fca
Membre privilégié	20 000Fcfa
Membre à vie	500$ une fois
Membre associé	25 000Fcfa / mois
Membre affilié	gratuit

Le trésorier du club doit verser les cotisations internationales et de district (district simple et district multiple) aux parties concernées aux dates précisées dans la constitution et les statuts internationaux et de district (simple ou multiple).

ARTICLE VII Administration des branches de club

Section 1.

OFFICIELS DE BRANCHE DE CLUB. Les membres de la branche élisent un président, un secrétaire et un trésorier de la branche. Ces trois personnes, avec le Lion de liaison avec la branche, constituent le comité exécutif de la branche. Les membres de la branche élisent un président qui est membre du conseil d’administration du club parent et est encouragé à assister aux réunions statutaires et / ou réunions du conseil d’administration du club parent, pour transmettre les dossiers de la branche, faire un compte rendu des activités planifiées par la branche, présenter un bilan financier mensuel et coordonner une discussion ouverte et une communication efficace entre la branche et le club parent. Les membres de la branche sont encouragés à assister aux réunions statutaires du club parent.

Section 2.

LION DE LIAISON. Le club parent désigne un de ses membres qui sera chargé de surveiller les progrès de la branche et de lui offrir toute l’aide nécessaire. La personne qui assume ce rôle est aussi le quatrième officiel de la branche.

Section 3.

DROIT AU VOTE. Les membres de la branche peuvent voter sur les activités de la branche et aussi voter au sein du club parent s’ils sont présents aux réunions du club parent. Les membres de la branche feront partie du calcul pour l’obtention du quorum requis aux réunions du club parent s’ils sont présents à la réunion du club parent. La présence aux réunions de la branche remplit les conditions d’assiduité requises par le club parent.

ARTICLE VIII Questions diverses

Section 1.

ANNEE D’EXERCICE. L’année d’exercice de ce club ira du 1er juillet au 30 juin.

Section 2.

PROCEDURES PARLEMENTAIRES. Sauf indication contraire précise figurant dans cette constitution et ces statuts, toute question d’ordre et de procédure relative à toute réunion ou activité du club, à son conseil d’administration et aux commissions désignées dans ce cadre, sera déterminée en conformité avec l’ouvrage ROBERT’S RULES OF ORDER, NEWLY REVISED, dont paraissent de temps en temps des éditions mises à jours.

Section 3.

POLITIQUE / RELIGION. Le club n’appuie et ne recommande aucun candidat à une charge publique et, toute discussion concernant la politique ou la religion est interdite pendant les réunions du club.

Section 4.

AVANTAGE PERSONNEL. Sauf pour avancer dans le Lionisme, aucun officiel ou membre du club ne peut profiter de son adhésion pour appuyer des ambitions personnelles, politiques ou autres et le club, dans son ensemble, ne peut s’associer à aucun mouvement qui n’a pas de buts et d’objets compatibles avec les siens.

Section 5.

REMUNERATION. Aucun officiel ne peut recevoir de rémunération pour un service rendu au club en tant qu’officiel, à l’exception du secrétaire, dont la rémunération, quand elle existe, est fixée par le conseil d’administration.

Section 6.

QUETE DES FONDS. Personne qui ne fait pas partie du club n’est autorisée à solliciter de contributions de la part des membres lors de ses réunions. Toute suggestion ou proposition faite au cours d’une réunion, et devant entraîner des dépenses autres que les dépenses régulières du club, sera soumise à l’étude de la commission appropriée ou du conseil d’administration.

ARTICLE IX Amendements

Section 1.

PROCEDURE D’AMENDEMENT. Ces statuts peuvent être modifiés, amendés ou abrogés pendant toute réunion statutaire ou extraordinaire du club si un quorum est présent, suivant le vote à la majorité des membres présents en personne et participant au vote.

Section 2.

AVIS. Aucun amendement ne peut être présenté à l’assemblée, à moins qu’un avis écrit, annonçant la proposition d’amendement en question, n’ait été remis, directement ou par la poste ou par courriel, à chaque membre du club, au moins quatorze (14) jours avant la réunion à laquelle on doit voter sur l’amendement proposé.

OBLIGATIONS

CATEGORIE	ASSIDUITE REGULIERE	PAIEMENT A TEMPS DES COTISATIONS (CLUB, DISTRICT ET INTERNATIONALES)	PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU CLUB	TENUE QUI DONNE UNE IMAGE FAVORABLE
ACTIF	OUI	OUI	OUI	OUI
AFFILIE	NON	NON	OUI, SI POSSIBLE	OUI
ASSOCIE	OUI, CLUB PRINCIPAL NON, CLUB SECONDAIRE	NON	OUI, SI POSSIBLE	OUI
D'HONNEUR	NON	NON, LE CLUB PAIE LES COTISATIONS INTERNATIONALES ET DE DISTRICT	NON	OUI
A VIE	NON	OUI, DISTRICTS CLUB SEULEMENT-PAS DE COTISATIONS INTERNATIONALES	OUI, SI POSSIBLE	OUI
ELOIGNE	NON	OUI	OUI, SI POSSIBLE	OUI
PRIVILEGIE	NON	OUI	OUI, SI POSSIBLE	OUI

DROITS PRIVILEGIES

CATEGORIE	ELIGIBILITE AUX POSTES DE CLUB, DISTRICT OU INTERNATIONAUX	DROITS DE VOTE)	DELEGUE AU CONGRES DE DISTRICT OU A LA COVENTION INTERNATIONALE
ACTIF	OUI	OUI	OUI
AFFILIE	NON	AU NIVEAU DU CLUB SEULEMENT	NON
ASSOCIE	NON	CONGRES DE DISTRICT (PRIMAIRE) AU NIVEAU DU CLUB SEULEMENT (LES DEUX)	NON
D'HONNEUR	NON	NON	NON
A VIE	OUI, S’IL REMPLIT LES OBLIGATION D’UN MEMBRE ACTIF	OUI, S’IL REMPLIT LES OBLIGATION D’UN MEMBRE ACTIF	OUI, S’IL REMPLIT LES OBLIGATION D’UN MEMBRE ACTIF
ELOIGNE	NON	OUI, AU NIVEAU DU CLUB SEULEMENT	NON
PRIVILEGIE	NON	OUI	OUI

LE PRESIDENT LA SECRETAIRE

Jean Nicolas BEMBE Aurélia Talamaku MENDES

ANNEXE A

LIMITE DES CATEGORIES D’AFFILIATION

Membres d’honneur – Leur nombre ne doit pas dépasser 5% de l’effectif total ; toute fraction supplémentaire permet un membre d’honneur de plus.

Membres affiliés – Leur nombre ne doit pas dépasser 25% de l’effectif réel total.

ANNEXE B

MODELE DE BULLETIN DE VOTE

Pour l’élection du Président :

Votez en cochant la case qui correspond au candidat

De votre choix :

	John Smith

	Sally Jones

ANNEXE C

ORGANIGRAMME STANDARD DU LIONS CLUB

_____________________

Officiels et Directeurs (Conseil d’Administration)

Président

Secrétaire

Trésorier

Premier Vice-président

Deuxième Vice-président

Chef du Protocole (facultatif).

Immédiat Past Président

2 Directeurs (première année)

2 Directeurs (seconde année)

Directeur des effectifs

Commissions administratives

Commission Sociale
Commission Médicale et Projets de Développement Durable
Commission Jeunesse et Environnement
Commission Vie du club
Commission Effectif
Commission Convention-Congrès et Protocole
Commission Formation et statuts Finances
SEL. SEC
Commission Sight first Relations Internationales
Commission Communication, Site Web et Archives

Lions Clubs International

RÈGLES DE CONDUITE

MONTRER ma foi dans la valeur de ma vocation par une application industrieuse afin de mériter pour mes services une réputation de qualité.

CHERCHER le succès et demander toute rémunération et tout profit en juste prix de mes efforts, mais n’accepter ni profit ni succès au détriment de mon respect de moi-même pour des avantages déloyaux ou des actes douteux.

ME RAPPELER qu’il n’est pas nécessaire pour monter mon entreprise d’écraser les autres ; être loyal envers mes clients et sincère envers moi-même.

QUAND un doute s’élève quant à la valeur morale de ma position ou de mon action envers les autres, résoudre le doute envers moi-même.

CONSIDÉRER l’amitié comme une fin et non comme un moyen. Considérer que la vraie amitié ne dépend pas de services rendus mais qu’elle ne demande rien et accepte les services dans l’esprit où ils ont été rendus.

GARDER toujours présentes à l’esprit mes obligations en tant que citoyen d’une nation et membre d’une communauté, et leur accorder ma loyauté indéfectible dans mes paroles et mes actes. Leur consacrer spontanément de mon temps, de mon travail et de mes moyens.

AIDER mon prochain en donnant ma sympathie à ceux qui sont dans la douleur, mon aide aux faibles et mon soutien aux nécessiteux.

ÊTRE PRUDENT dans mes critiques et généreux dans mes louanges ; construire et non détruire

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